prejudice ecologique

Le Sénat aborde actuellement deux sujets écologiques : le préjudice écologique et l’obsolescence programmée des produits. Le 17 avril 2013, la Commission des lois du Sénat a adopté le projet de loi consistant à ajouter au Code Civil un article définissant...

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Tag(s) : #préjudice écologique, #obsolescence programmée, #commission de lois du sént, #MLTE, #actualités