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15 avril 2015 3 15 /04 /avril /2015 16:14

Vous avez sans doute entendu parler de Julian Assange et de Wikileaks, d’Edward Snowden, de Bradley Manning ou plus récemment de Stéphanie Gibaud, ex-employée de la banque UBS France ou d’Hervé Falciani, aujourd’hui ex-employé de la banque HSBC. Ce sont tous des lanceurs d’alerte ou, en anglais, des « whistle-blowers ».

Il en existe d’autres qui, au début des années 2000, ont tiré la sonnette d’alarme, en particulier aux Etats-Unis. On peut citer John Kiriakou de la CIA (sorti de prison en février 2015) ou Jesselyn Radack. Evoquons aussi Aaron Swartz, militant pour la liberté d’accès à l’information et au savoir, qui se suicida en 2013 à l’âge de 26 ans, à cause d’un long acharnement judiciaire contre lui et ses proches.

Initialement, un « whistle-blower » est une personne qui révèle à la presse, à la police, ou aux autorités un fait que d’autres auraient souhaité tenir secret. Il peut être considéré comme un indic ou un informateur voire un délateur.

Actuellement, un whistle-blower ou un lanceur d’alerte est une personne qui dévoile au grand public, via les média classiques ou des media plus contestés comme Wikileaks, des secrets d’Etat, des informations militaires ou diplomatiques, des fraudes, des malversations ou encore l'existence de produits dangereux ou non conformes pour l’environnement ou la santé publique.

Le lanceur d’alerte ou whistle-blower considère que la détention de certaines données ou d’informations et considérées comme secrètes par les pouvoirs publics, par des organisations plus ou moins gouvernementales ou par des entrerprises, sont contraires à la transparence, à la démocratie, à la loi, aux droits de l’homme, à la santé publique et à l’environnement. Le lanceur d’alerte est souvent un générateur de scandale, qui refuse de faire partie d'un système déviant, malsain ou kafkaïen.

En général, la ou le lanceur d’alerte est au cœur du dispositif dont il révèle une partie ou la totalité des informations confidentielles. Ces informations peuvent être des échanges de mails, des rapports, des listes de comptes bancaires, des cartes, des listes de noms, des méthodes de services secrets, etc. Le whistle-blower communique des informations et documents sur des faits délictueux, dangereux ou contraire à l’éthique. Le lanceur d’alerte peut aussi militer pour un meilleur accès à la démocratie et à la connaissance.

Si, aux USA, les lanceurs d’alerte à la fraude bancaire ou fiscale peuvent être récompensés, les autres sont harcelés, poursuivis en justice, condamnés et emprisonnés, ou, comme en France, faiblement récompensés. Quel que soit le motif de l’alerte, la ou le whistle-blower voit sa vie être bouleversée sur le plan professionnel, judiciaire, financier et personnel. Etre lanceur d’alerte peut être synonyme de sacrifice.

Le mouvement des whistle-blowers a été accompagné par les législateurs de différents pays afin d’encadrer les alertes et de protéger les lanceurs d’alerte. Ainsi, aux Etats-Unis, entre 1989 et 2014, de nombreuses lois ou décrets ont été votées mais protégeant surtout les fonctionnaires des éventuelles représailles de leur hiérarchie. Edward Snowden ou John Kiriakou, par exemple, n’ont pas été considérés comme pouvant bénéficier du « Whistleblower Protection Act ».

En France, plusieurs lois ont été votées entre 2007 et 2013 mais selon les syndicats et certaines associations, ce n’est pas suffisant pour protéger les lanceurs d’alerte, car trop « disparates et lacunaires ». Début mars 2015, le Président français a été interpellé par courrier sur la nécessaire protection des lanceurs d’alerte. Une courrier retour poli et administratif a émané du Palais de l’Elysée, sans précision aucune sur le sujet.

Dernièrement, des média français et belges ont lancé un site francophone crypté, « source sûre », sur lequel les lanceurs d’alerte peuvent laisser leurs informations qui seront ensuite traitées et triées selon leur degré de véracité, entre autres. La plateforme garantit également la sécurité des sources.

Par ailleurs, la branche française de l’association internationale « Transparency International » a rédigé en 2014  un guide pour les lanceurs d’alerte français que vous pouvez découvrir en cliquant ici. Ce guide rappelle la définition du lanceur d’alerte donnée en 2014 par le Conseil de l’Europe : « Toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, qu’elle soit dans le secteur public ou dans le secteur privé. »  La notion d’intérêt général est fondamentale.

Les lanceurs d’alerte peuvent trouver des conseils auprès des maisons de la justice et du droit, du défenseur des droits, ou bien auprès d’associations telle que « les cliniques du droit ». Le guide donne également les références des conventions internationales sur le sujet.

Le thème des lanceurs d’alerte ou whistle-blowers est vaste et exige une évolution des cadres législatifs. Cependant, les ambivalences du sujet demeurent : la ou le lanceur d’alerte est-il un délateur, traître à son pays ou à son entreprise, ou un citoyen soucieux de l’intérêt général ? Les faits dénoncés par les lanceurs d'alerte ne révèlent-ils pas des défaillances dans les systèmes de surveillance juridiques et administratifs ?

Enfin, on peut se demander si la loi sur le renseignement en cours de vote aura un impact sur le statut et l'activité de la ou le lanceur d'alerte. N'oublions pas, après tout, qu'un article de la loi Macron sur le secret des affaires a été retiré sous la pression de nombreuses associations et journalistes qui demandent aux pouvoirs publics de mieux protéger juridiquement les lanceurs d'alerte.

Marie-Laure Tena – 15 avril 2015

Sources : documentaire Arte « Lanceurs d’alerte : coupables ou héros ? décembre 2014 -  Telerama mars 2015 – LaCroix avril 2015 – Transparency International France – Wikileaks actu francophone  - Numerama  janvier 2013- Libération mars 2015 - LesEchos.fr mars 2015