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Voici ce que mon expérience professionnelle me permet de vous dire :
Une subvention est une aide attribuée par les pouvoirs publics, généralement financière (cela peut être aussi une aide en nature, telle qu’un prêt de local ou de matériels bureautiques, ou encore la mise à disposition de personnel) et qui dépend à la fois du dossier que l’association ou la structure envoie et de la grille de validation de l’organisation sollicitée. Une subvention reste une aide accordée, à titre facultatif. Non seulement une demande peut être refusée mais elle peut aussi ne pas être reconduite d’année en année (si vous avez été subventionné pendant x années, rien ne permet de penser que vous serez subventionné les années suivantes). Un dossier de demande de subvention motivé devra être envoyé à chaque fois et sa pertinence sera réexaminée par les gestionnaires des pouvoirs publics.
Généralités
Vous ou votre association souhaitez solliciter les pouvoirs publics, l’Etat ou les collectivités territoriales (mairies, communautés de communes ou d’agglo, conseil général, conseil régional) ou encore l’Union européenne pour récolter des fonds vous permettant de financer le fonctionnement de votre organisation ou un projet spécifique.
L’Etat a créé un formulaire unique, un peu complexe, que vous pouvez retrouver sur le site secteur-public.fr .
Sachez néanmoins que les collectivités peuvent avoir élaboré leur propre formulaire, défini selon leur grille d’analyse. N’hésitez pas à le leur demander, il y a toujours dans une collectivité au moins un gestionnaire des demandes de subventions. Si la collectivité est importante (grosse mairie, conseil général ou régional ou autre), il y aura sans doute un ou une gestionnaire par secteur : enfance, environnement, scolaire, économique, social, etc.
Vous pouvez et devez solliciter toutes les collectivités de votre territoire : mairie de la commune qui héberge l’association ou la structure, la communauté de communes ou d’agglomération ou urbaine dont votre structure dépend, votre Conseil Général et votre Conseil Régional. Vous pouvez également vous adresser à des services de l’Etat tels que, par exemple, la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles), ou encore un Ministère.
Un dossier de demande de subvention concerne une année donnée. Si le montant sollicité est inférieur à 23 000 € et porte sur une année donnée (possibilité de re-présenter un dossier chaque année), alors votre dossier sera traité en tant que demande de subvention.
Si la subvention porte sur plusieurs années et/ou si le montant sollicité est supérieur ou égal à 23 000 €, une convention sera associée à votre dossier. Cette convention devra être signée par les responsables de votre structure et par le ou les représentants de l’Etat ou de la collectivité.
Quelles sont les questions que vous devez vous poser avant d’envoyer votre dossier de demande de subvention ?
Est-ce la première fois que je sollicite cette collectivité ou ce service de l’Etat ?
Est-ce que je m’adresse à la bonne collectivité, au bon service, au bon secteur ?
Je ne peux pas transmettre les documents nécessaires au traitement de ma demande dans les délais. Que va-t-il se passer pour mon dossier ?
Ma demande est rejetée, que puis-je faire ?
Pour les fonds européens, deux principaux cas sont possibles.
Je reste à votre disposition pour toute autre question ou conseil ou pour le montage de votre dossier de demande de subvention.
Tena Marie-Laure - 18 mai 2010