La motion de censure

Le groupe UMP de l’Assemblée Nationale, présidé par Christian Jacob, présente aujourd’hui une motion de censure à l’Assemblée. Plus précisément, c’est Jean-François Copé, Président de l’UMP, qui a pris la parole dans l’hémicycle. Cette motion de censure, dite motion de censure spontanée, a pour objectif de contrôler l’action du gouvernement, de mettre en cause la responsabilité du gouvernement voire de le faire tomber (le faire démissionner) si la majorité absolue des députés la votent, soit 289 voix. Ce ne sera pas le cas aujourd’hui puisque l’Assemblée Nationale a une majorité socialiste qui votera contre la motion de censure présentée par l’UMP. Mais en cas de vote de la motion de censure, le gouvernement doit alors présenter sa démission au Président de la République, selon l’article 50 de la Constitution.

Pour être déposée et présentée au vote de l’Assemblée Nationale, la motion de censure doit recueillir au moins la signature de 10 % des députés. La motion de censure, telle que présentée par le groupe UMP, s’appuie sur l’article 49-2 de la Constitution. Depuis 1958, date de la Constitution française en cours, plus d’une centaine de motions de censure ont été déposées et présentées sans pour autant être adoptées. Un des mérites évidents de la motion de censure, même lorsque le groupe de députés qui la dépose sait qu’elle ne sera pas votée, est de permettre le débat sur la politique du gouvernement, sur un point particulier ou sur la politique générale.

Le mot « motion » vient du latin « motio » pour désigner le mouvement mais a ensuite été repris de l’anglais «motion» pour exprimer une proposition ou suggestion. On peut dire que la motion de censure est une proposition pour censurer le gouvernement.

Marie-Laure Tena– 20 mars 2013

Sources : vie-publique.fr – politique.net